70.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, à la suite d’une demande à cet effet et selon la fréquence et l’horaire suivant : 1°du 1er avril au 31 octobre d’une année, l’enlèvement se fait une fois aux deux semaines, le mercredi, à partir du premier mercredi d’avril, sauf s’il s’agit d’un appareil refroidisseur. Si cet horaire ne le prévoit pas, l’enlèvement s’effectue également le premier mercredi du mois de juillet;
2°du 1er novembre d’une année au 31 mars de l’année suivante, l’enlèvement se fait une fois par mois, le deuxième mercredi du mois, sauf s’il s’agit d’un appareil refroidisseur;
3°tout au long de l’année, l’enlèvement d’un appareil refroidisseur se fait aux deux semaines, le mercredi, à compter du deuxième mercredi de janvier;
4°malgré les paragraphes 1°, 2° et 3°, du 1er novembre d’une année au 1er mai de l’année suivante, il n’y a aucun enlèvement pour un immeuble situé sur les rues Charles-Talbot et des Estivants ou situé à une adresse comprise entre le 2169 et le 4025 de l’avenue Lac Saint-Charles.
La demande prévue au premier alinéa se fait par un appel téléphonique au directeur de la Division de la gestion du territoire ou à son représentant, avant dix heures la veille de la journée d’enlèvement. La demande divulgue le fait que le résidu encombrant est un appareil refroidisseur. 
